Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre : la société NOWOOO, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro d’identification unique 494 397 631 00032, dont le siège social est situé au 1 rue Victor Ladevèze – 64000 PAU, numéro de TVA intracommunautaire FR 96835084765 ci-après dénommée “ le Vendeur “, et toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.decopositive.com, ci-après dénommée “ le Client “.
Préambule
Article 1. Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer. Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site (ci-après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent. Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Généralités
2.1. Pleine capacité juridique de Client
2.2. Identification du Client via un mot de passe
2.3.Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
2.4.Preuve
2.5.Modification des Conditions Générales de Vente
Article 3. Caractéristiques des produits et des prix
3.1. Consultation des caractéristiques des produits
3.2. Disponibilité des produits/validité de l’offre
3.3. Prix
Article 4. Commande
4.1. Rubrique « mon compte »
4.1.1. Création du compte
4.1.2. Utilisation du compte
4.1.3. Désactivation du compte
4.2. Validation de la commande par le Client
4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur
Article 5. Paiement
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes. Actuellement, nous acceptons les paiements par PayPal (cartes bancaires), et chèques bancaires (France uniquement). Nous n’acceptons pas de paiements téléphoniques.
5.1 – Paiement via un compte Paypal
5.2 - CARTES BANCAIRES via PAYPAL
Vous pouvez acheter avec un compte Paypal directement ou si vous n’avez pas de compte paypal, vous aurez le choix de cliquer sur le lien approprié pour saisir un formulaire sécurisé qui accepte les cartes de crédit les plus communes en incluant : CB, Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, 5 étoiles enregistrées via la plateforme de Paypal Si votre paiement par carte de crédit est refusé, il peut y avoir plusieurs raisons, dont entre autre : Paypal ayant accentué son processus de vérification afin de lutter contre les fraudes, la compagnie ne peut vérifier que vous êtes le porteur de la carte et la seule solution est de vous créer un compte PAYPAL. Ce n’est pas très compliqué, il suffit d’enregistrer une seule fois vos références et celles de votre carte de crédit, via leur plateforme sécurisée. Ceci vous permettra en plus, d’acheter facilement et en toute sécurité sur de nombreux sites qui fonctionnent avec ce mode de paiement sans avoir à communiquer de nouveau vos références, simplement avec vos identifiants.Les utilisateurs de PayPal peuvent fournir le paiement via les fonds de leur compte de PayPal ou par la carte de crédit approuvée par PayPal. Les commandes payées via les fonds PayPal ou la Carte de crédit seront immédiatement disponibles pour la livraison. Les remboursements pour les transactions payées via PayPal sont remboursés à votre compte de PayPal seulement. Nous sommes un vendeur vérifié par PayPal.Paypal prend en compte les cartes : CB, Visa, Mastercard, American express, Carte Aurore, Cofinoga, Cofidis.
5.3 – Chèque bancaire
5.4 Défaut de paiement
5.5 Factures
Article 6. Livraison
6.1.Généralités
6.2.Conditions de livraison
6.3.Frais de livraison
6.4.Réception des produits
6.4.1. Livraison en Point relais
6.4.2. Livraison à domicile
6.5.Délai de livraison
6.6.Gestion des litiges et retour produits
Article 7. Réserve de propriété et transfert des risques
Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 8. Droit de rétractation
8.1. Le droit de rétractation
8.2. Conditions de retour des produits
8.3. Le remboursement
Article 9. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques des affiches, les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques.Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.En accédant à ce Site, le Vendeur accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.
Article 10. Responsabilité
10.1. Généralités
10.2. Fonctionnement et utilisation du site
10.3. Contenu illicite/Bonnes mœurs
Article 11. Force majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.LIVRAISONAfin de vous assurer le meilleur service possible, www.decopositive.com a sélectionné Colissimo et Mondial relay pour assurer la livraison de vos commandes. Nous mettons tout en œuvre pour expédier les commandes dans les 48h à réception du paiement (sauf week-ends et jours fériés). Les délais de livraison généralement constatés sont de 4 à 6 jours ouvrés.